Pour déposer votre demande, deux possibilités:
Vous avez acquis une voiture, une camionnette, un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique ou un véhicule lourd, retrouvez ici un tableau récapitulatif des pièces à joindre à votre dossier.
Vous avez acquis un vélo, retrouvez ici un tableau récapitulatif des pièces à joindre à votre dossier.
La mise en oeuvre des évolutions réglementaires du décret n°2024-102 du 12 février 2024 est en cours. Le dépôt des dossiers d'acquisition de véhicules motorisés facturés à compter du 14/02/2024 est suspendu. Il sera rendu possible à compter du 30/05/2024.
Le dépôt des dossiers d'acquisition de cycles facturés à compter du 14/02/2024 est quant à lui disponible.
Tout dépôt de dossiers doit être réalisé sur ce téléservice, tout formulaire de demande papier sera rejeté systématiquement s'il ne fait pas suite à une saisie sur ce portail de dépôt.
Si vous souhaitez vous connecter avec FranceConnect et le compte impots.gouv.fr, vous devez au préalable, avoir créé votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr aux nom et prénom associés à votre propre numéro fiscal (et non à ceux de votre conjoint en cas de déclaration commune). Ensuite, assurez-vous d'utiliser votre numéro fiscal individuel afin que la demande saisie sur ce téléservice soit à votre nom.
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